JORFTEXT000036521132


De: OBONO
que du nombre total de suffrages exprimés
Objet:
sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale en France, il est fait mention sur cette dernière de son choix d'exercer, durant l'année pendant laquelle cette liste électorale est en vigueur, son droit de vote à l'étranger pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu'ils se déroulent en partie à l'étranger »
inscription
20 Janvier 201820/01/2018
De: OBONO
que du nombre total de suffrages exprimés
Objet:
sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale en France, il est fait mention sur cette dernière de son choix d'exercer, durant l'année pendant laquelle cette liste électorale est en vigueur, son droit de vote à l'étranger pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu'ils se déroulent en partie à l'étranger »
inscription
20 Janvier 201820/01/2018
De: OBONO
les irrégularités constatées ne sont pas de nature à affecter le résultat de l'élection. La requête doit donc être rejetée
Objet:
sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale en France, il est fait mention sur cette dernière de son choix d'exercer, durant l'année pendant laquelle cette liste électorale est en vigueur, son droit de vote à l'étranger pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu'ils se déroulent en partie à l'étranger »
inscription
20 Janvier 201820/01/2018
De: OBONO
candidate proclamée élue, que du nombre total de suffrages exprimés
Objet:
sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale en France, il est fait mention sur cette dernière de son choix d'exercer, durant l'année pendant laquelle cette liste électorale est en vigueur, son droit de vote à l'étranger pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu'ils se déroulent en partie à l'étranger »
inscription
20 Janvier 201820/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.