JORFTEXT000036580766
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François WEIL
conseiller d'Etat, président de la commission mentionnée à l'article R
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:
M. Patrick Gérard
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000036580766
(source JORF)
nomination
08 Février 2018
08/02/2018
De:
Marie-Anne LEVEQUE
secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:
M. Frédéric GUIN
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000036580766
(source JORF)
nomination
08 Février 2018
08/02/2018