JORFTEXT000036639863
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ivan Luben
magistrat de l'ordre administratif
Objet:
référent déontologue de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
date_debut
=
"
2018-02-15
"
duree
=
"
un an renouvelable
"
JORFTEXT000036639863
(source JORF)
désignation
24 Février 2018
24/02/2018