JORFTEXT000036663314

De: Philippe BRUN
Objet:
membre de la commission
prévue à
l'article 113 de la loi n° 2017-256 du
28 février 2017
de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Groupe:
Commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
JORFTEXT000036663314(source JORF)
nomination
02 Mars 201802/03/2018