JORFTEXT000036799092

De:	Heuzé (Samuel) contrôleur des armées
Objet:	représentant de la ministre des armées à la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
Remplace:	M. de Vanssay de Blavous (Thibaut)
Groupe:	Commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative

nomination