JORFTEXT000036863303

De:	Stéphane MAZARS député
Objet:	en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé d'une mission temporaire portant sur les conditions de l'innovation et l'impact des nouvelles technologies et du numérique pour favoriser le développement des territoires ruraux
Groupe:	Mission temporaire portant sur les conditions de l'innovation et l'impact des nouvelles technologies et du numérique pour favoriser le développement des territoires ruraux

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