JORFTEXT000036863313
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Perrine GOULET
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet de clarifier les financements des politiques sportives
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet de clarifier les financements des politiques sportives
JORFTEXT000036863313
(source JORF)
charge
03 Mai 2018
03/05/2018
