JORFTEXT000037047397
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raphaël GERARD
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la formulation de propositions permettant de préserver et de développer en France les métiers d'art et du patrimoine vivant
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la formulation de propositions permettant de préserver et de développer en France les métiers d'art et du patrimoine vivant
JORFTEXT000037047397
(source JORF)
charge
12 Juin 2018
12/06/2018