JORFTEXT000037095527
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine CLOAREC
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le juste niveau des prestations sociales
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet le juste niveau des prestations sociales
JORFTEXT000037095527
(source JORF)
charge
23 Juin 2018
23/06/2018