JORFTEXT000037407880

De: Ivan LUBEN
magistrat de l'ordre administratif
Objet:
référent déontologue de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
date_debut="2018-09-01"
duree="un an renouvelable"
JORFTEXT000037407880(source JORF)
désignation
18 Septembre 201818/09/2018