JORFTEXT000037414538


De: Eric NONCLERQ
notaire à Arras
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II - SUPPLEANTS
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
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composition
20 Septembre 201820/09/2018
De: Martin LEBEAU
maître de conférences à l'université de Rouen
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II - SUPPLEANTS
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
JORFTEXT000037414538(source JORF)
composition
20 Septembre 201820/09/2018
De: Damien DELEGRANGE
notaire à Attigny
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II - SUPPLEANTS
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
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composition
20 Septembre 201820/09/2018
De: Jean-Marie VAUCHELLE
notaire à Le Mesnil Esnard
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I - TITULAIRES
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
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composition
20 Septembre 201820/09/2018
De: Michel CAMOZ
notaire à Chambéry
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I - TITULAIRES
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
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composition
20 Septembre 201820/09/2018
De: Frédéric BICHERON
professeur à l'université Paris-Est Créteil
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I - TITULAIRES
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
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composition
20 Septembre 201820/09/2018
De: Alexandra ROMINGER
juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II - SUPPLEANTS
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
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composition
20 Septembre 201820/09/2018
De: Gaëlle MAZERON
notaire-assistante à Paris
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II - SUPPLEANTS
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
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composition
20 Septembre 201820/09/2018
De: Valérie COTTET
notaire-assistante à Noailles
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I - TITULAIRES
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
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composition
20 Septembre 201820/09/2018
De: Marie-Bernard BRETON
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
prévu par l'article 6 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I - TITULAIRES
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances techniques
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composition
20 Septembre 201820/09/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.