JORFTEXT000037433112


De: Thomas WELSCH
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000037433112(source JORF)
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Hervé TEPHANY
représentant suppléant du ministre de l'intérieur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000037433112(source JORF)
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jacques RAFFAULT
représentant titulaire des maîtres d'ouvrages privés
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000037433112(source JORF)
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Christian LAYSSAC
représentant titulaire du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000037433112(source JORF)
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Bernard LANCERY
représentant suppléant du ministre chargé du travail
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000037433112(source JORF)
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Julien HERBERT
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000037433112(source JORF)
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Olivier HENNO
représentant titulaire des sociétés d'assurances garantissant les risques de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
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nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Marc GRANIER
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
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nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jean-Charles DU BELLAY
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
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nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Jean-Philippe DONZE
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
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nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Alban CHARRIER
représentant titulaire des maîtres d'ouvrage publics
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000037433112(source JORF)
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Julien BURGHOLZER
rapporteur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000037433112(source JORF)
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Nicolas BLONDEL
rapporteur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
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nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Gilles BERNARDEAU
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
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nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: François BAYLE
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
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nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Serge ARNAUD
président de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
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nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Alexandre ANACHE
rapporteur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
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nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Manuela TANCOGNE-DEJEAN
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
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nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Cécile SEMERY
représentant suppléant des maîtres d'ouvrage publics
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000037433112(source JORF)
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Floriane LE POULENNEC
représentant suppléant du ministre chargé de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000037433112(source JORF)
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Colette KRAUS
représentant titulaire du ministre de l'intérieur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000037433112(source JORF)
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Bérangère JOLY
représentant suppléant des maîtres d'ouvrages privés
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000037433112(source JORF)
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Evelyne HUMBERT
rapporteur
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000037433112(source JORF)
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Marie-Laurence GUILLAUME
représentant titulaire du ministre chargé du travail
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000037433112(source JORF)
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Anne FLORETTE
suppléant du président
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000037433112(source JORF)
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Catherine DURET
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000037433112(source JORF)
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Sandrine DUCHENE
représentant suppléant du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000037433112(source JORF)
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Anne-Laure DE CHAMMARD
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000037433112(source JORF)
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Magali COTTAVE
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000037433112(source JORF)
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Catherine BELLIOT
représentant suppléant du ministre chargé de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000037433112(source JORF)
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Marie-Claude BASSETTE-RENAULT
représentant suppléant des sociétés d'assurances garantissant les risques de la construction
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000037433112(source JORF)
nomination
26 Septembre 201826/09/2018
De: Valérie BAILLAT
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
à compter du présent arrêté
Groupe:
Commission d'agrément des contrôleurs techniques
duree="trois ans"
JORFTEXT000037433112(source JORF)
nomination
26 Septembre 201826/09/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.