JORFTEXT000037477478

De:	Catherine RUGGERI inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:	membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins sur proposition de la ministre de la culture
Remplace:	M. François HURARD
Groupe:	Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.