JORFTEXT000037477478

De: Catherine RUGGERI
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
sur proposition de la ministre de la culture
Remplace:M. François HURARD
Groupe:
nomination
09 Octobre 201809/10/2018