JORFTEXT000037477478
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine RUGGERI
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
sur proposition de la ministre de la culture
Remplace:
M. François HURARD
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
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(source JORF)
nomination
09 Octobre 2018
09/10/2018