JORFTEXT000037481861


De: David Latreyte
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000037481861(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Hervé Horiot
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000037481861(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Thierry Durand
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2018-11-07"
JORFTEXT000037481861(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Stéphane Quéré
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2018-11-06"
JORFTEXT000037481861(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Sylvie Marcaillou
Commissaire principale
adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2018-11-08"
JORFTEXT000037481861(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018
De: Marie Launay
Commissaire en chef de 2e classe
directrice du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2018-11-07"
JORFTEXT000037481861(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201810/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.