JORFTEXT000037559396
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GRAFFARD (Annabelle, Stéphanie, Patricia), épouse HUBERT
Objet:
huissière de justice associée
huissier
JORFTEXT000037559396
(source JORF)
nomination
06 Novembre 2018
06/11/2018
De:
GRAFFARD (Annabelle, Stéphanie, Patricia), épouse HUBERT
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Patrick FOURNIER
huissier
huissier_residence
=
"
La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)
"
huissier_residence_departement_code
=
"
74
"
JORFTEXT000037559396
(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 2018
06/11/2018