JORFTEXT000037611903
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel DARROIS
avocat au barreau de Paris
Objet:
membre titulaire de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
Remplace:
M. Jean-Pierre GRANDJEAN
Groupe:
Commission nationale
JORFTEXT000037611903
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2018
15/11/2018