JORFTEXT000038029710

De:	Amaury REZARD conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:	membre de la commission instituée à l'article R instituée à l'article R. 226-2 du code pénal au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence administrateur civil
Remplace:	Mme Marie PREVOT
Groupe:	Commission instituée à l'article R

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.