JORFTEXT000038215763

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Bertrand du MARAIS conseiller d'Etat
Objet:	aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées

désignation

De:	Alexandre LINDEN conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées

désignation

De:	Marc DANDELOT conseiller d'Etat honoraire
Objet:	aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées

désignation

De:	Philippe-Pierre CABOURDIN conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées

désignation

De:	Christine MAUGÜE conseillère d'Etat
Objet:	aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées

désignation

De:	Sylvie LEMMET-SEVERINO conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:	aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées

désignation

De:	Sophie LAMBREMON conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:	aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées

désignation

De:	Marie-Laure DENIS conseillère d'Etat
Objet:	aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.