JORFTEXT000038354270
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise PERRIN
adjointe au chef du bureau des collectivités locales à la direction générale des outre-mer
Objet:
représentant titulaire de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:
M. Alain ROUSSEAU
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000038354270
(source JORF)
désignation
10 Avril 2019
10/04/2019