JORFTEXT000038376768
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane BUCHOU
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte
JORFTEXT000038376768
(source JORF)
charge
16 Avril 2019
16/04/2019
