JORFTEXT000038436215
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Charlotte DALLE
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut
=
"
2019-05-21
"
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
renouvellement
03 Mai 2019
03/05/2019