sous-directeur des parcours professionnels, service des ressources humaines, secrétariat général

membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

représentants de l'administration

Justice

sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques, service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines, secrétariat général pour l'administration

membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

représentants de l'administration

Armées

sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, direction de l'administration pénitentiaire

membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

représentants de l'administration

Justice

préfète

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (CSATE)

membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

représentants de l'administration

Intérieur

cheffe du bureau des affaires générales, des études et des statuts, sous-direction des personnels, direction des ressources humaines

membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

représentants de l'administration

Intérieur

sous-directrice de la gestion du personnel civil, services des ressources humaines, direction des ressources humaines, secrétariat général pour l'administration

membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

représentants de l'administration

Armées