au

a institué auprès du conseil d'administration de l'EPAPS un comité consultatif

dont le rôle initial était d'éclairer et d'aider à la décision le conseil d'administration lorsque

le saisit, sur les projets concernant la stratégie et les grandes opérations d'équipement et d'aménagement de l'établissement public, les plans d'investissements de

les orientations envisagées pour agir en faveur de la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, ou de tout autre sujet

membre du comité consultatif de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Publics concernés : Etat, Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay, collectivités territoriales, organismes et chambres consulaires, organisations professionnelles agricoles, étudiants, associations d'usagers des transports, entreprises et établissements d'enseignement supérieur présents sur le périmètre d'intervention de l'établissement

Objet : composition et fonctionnement du comité consultatif de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication