JORFTEXT000038617443


De: Hervé Magro
directeur des archives
Objet:
représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
en application del'article 3-1 du décret n° 99-778 du
10 septembre 1999
modifié instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
14 Juin 201914/06/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.