JORFTEXT000038759457

De: Nicolas DESTRADE
Chef d'escadron de la gendarmerie nationale
Objet:
à compter du jour de publication du présent
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000038759457(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mark EVANS
Objet:
au sein du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
JORFTEXT000038759457(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 201914/07/2019