JORFTEXT000038783277

De: Olivier NIHOUS
salarié régi par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000038783277(source JORF)
habilitation
19 Juillet 201919/07/2019
De: Laurent GATINEAU
salarié régi par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000038783277(source JORF)
habilitation
19 Juillet 201919/07/2019
De: Pascal CLAUDE
salarié régi par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000038783277(source JORF)
habilitation
19 Juillet 201919/07/2019