JORFTEXT000039095778

De:	Thomas TARDIVEAU adjoint au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:	membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) Représentants du ministre de l'économie et des finances membre titulaire
Remplace:	M. Stanislas DE LA RIVIERE
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

nomination

De:	Sophie OZIL chef du bureau des activités tertiaire et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:	membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) Représentants du ministre de l'économie et des finances membre titulaire
Groupe:	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

nomination