JORFTEXT000039146337

De:	Nicolas POLGE maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période de juillet 2019 à octobre 2019
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Gilles PELLISSIER
Objet:	rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période de juillet 2019 à octobre 2019
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination