JORFTEXT000039264685
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Benoît BOHNERT
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Remplace:
M. Mattias GUYOMAR
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000039264685
(source JORF)
nomination
24 Octobre 2019
24/10/2019