JORFTEXT000039264690
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BOHNERT (Benoît)
conseiller d'Etat
Objet:
représentant de la présidente du comité et président de la troisième section du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000039264690
(source JORF)
nomination
24 Octobre 2019
24/10/2019