JORFTEXT000039407957
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
David FRANCOIS
Objet:
membre de la Commission nationale de l'examen du permis de chasser
personnalité désignée par le ministre chargée de la chasse
en raison de ses compétences pour le contrôle de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser
Remplace:
M. Jacques BOUCHET
Groupe:
Commission nationale de l'examen du permis de chasser
JORFTEXT000039407957
(source JORF)
nomination
22 Novembre 2019
22/11/2019