JORFTEXT000039446610


De: Christophe Rouquié
ingénieur général des mines
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Alain Pouech
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Geoffroy Ville
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Antonio Di Palo
administrateur civil
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
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délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Eric Bruneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
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délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Patrick Roux
administrateur civil hors classe
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés y compris les marchés mutualisés de la DSNA, dans les limites de leurs attributions
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délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Stéphane Rieux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
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délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe Morio
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT, conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
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délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sébastien Barjou
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
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délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Marc Pipet
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
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délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: François-Dominique Diot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
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délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Frédéric Dalle-Vedove
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus
en application des R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
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délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pascal Manac'h
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 250 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
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délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Fabien Duret
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Frédéric Dantzer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gilles Perbost
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Antoine Grelet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean Beijard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Julien Prieur
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Claude Miquel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Vincent Minnaert
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
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délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marc Le Mouel
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Stéphane Le Foll
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Benoît Gosset
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Didier Depierre
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Alexandre Crozat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nicolas Boulay
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Guillaume Blandel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Simon Besse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Charles Baïsset
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe Bassot
administrateur civil hors classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Lionel Banege
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pascal Avon
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jérôme Journet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Jacques Deschamps
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Georges Harter
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Elie Hamou
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Olivier Guillerme
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Romain Szpak
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Frédéric Danloux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: François Bedel
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € HT, conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Marc Catanèse
ingénieur électricien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean Barthes
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre Lesaux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Claude Greaux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Christophe Escarre
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Pierre Rivière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Stéphane Serabian
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
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délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Patrice Robert
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Guy Rilba
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Stéphane Rieux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Stéphane Ricci
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Benoît Reder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Pierre Porte
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe Panabière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Trong-Loc Nguyen
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Thierry Laurent
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre Ladoux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Georges Joly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Frédéric Hervé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Fréderic Henon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Joël Faucon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Luc Drapier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Christophe Dehaynain
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Patrick Darbo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Eric Coudrier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Bruno Collard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Daniel Cario
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Xavier Briol
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Eric Blond
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Guy Bauvet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Eric Abravanel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Alain Landart
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € HT (en fonctionnement uniquement) conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
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délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Luc Thirion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Norbert Staub
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Olivier Senegas
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Eric Sadon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Didier Richert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Eric Ouanes
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Éric Mallegol
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe Mahul
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Yann Lorec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Thomas Kircher
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gilles Jausset
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Charles Devouges
ingénieur électronicien chef des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Thomas Delavande
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Pierre Coubret
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marc Bruschini
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gwenaël Bothorel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Michel-Ange Bonini
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Amir Abecassis
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Isabelle Couderc
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Hélène Tura
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Isabelle Faisant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laurence Vazquez
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sabine Delpierre
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Julie Eudes
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sylvie Placier
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Estelle Le Guilcher
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Aude Le Berre
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne Vasseur
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Michèle Sedano
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sophia Ruiz-Hamani
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Françoise Rodriguez
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Béatrice Ianuli
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne Gauthier
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Delphine Follenius
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne Deschanel
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Aude Clottes
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Johanne Briand
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Laurence Bossy
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Catherine Segay
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
JORFTEXT000039446610(source JORF)
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04 Décembre 201904/12/2019
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € HT, conclus
en application des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
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délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sophie Tahmassebi
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Christine Ricci
ingénieure principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laetitia Reder
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Christelle Pianetti
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Dominique Maraval
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
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délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Véronique Laval
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
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délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Bertina Ho-Mock-Qai
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
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délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sylvie Figarol
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Isabelle Faisant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
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délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Béatrice Crouzier
ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
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délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laetitia Chauvet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Isabelle Besse
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
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délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Hélène Tura
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
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délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Florence Serdot-Omer
ingénieure en chef contrôleur de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Caroline Marmande
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
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délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
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délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Christine Delrue
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
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délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne-Edwige Courbière
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
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délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Cécile Conraux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
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délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Véronique Berthon
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nathalie Alonzi
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Yves Yague
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
date_fin="2020-02-11"
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délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Arnaud Martichon
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.