JORFTEXT000039509103
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie Line MEAUX
Objet:
garante de la concertation préalable de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme induite par la déclaration d'utilité publique du projet CIGEO
Groupe:
Centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne (projet CIGÉO)
JORFTEXT000039509103
(source JORF)
désignation
15 Décembre 2019
15/12/2019