JORFTEXT000039683669


De: Grondin (Thibault)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public aux tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000039683669(source JORF)
désignation
28 Décembre 201928/12/2019
De: Clémenté (Charles)
aux tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
rapporteur public
JORFTEXT000039683669(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 201928/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.