JORFTEXT000039683669

De: Grondin (Thibault)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public aux tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="2020-01-01"
désignation
28 Décembre 201928/12/2019
De: Clémenté (Charles)
aux tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
rapporteur public
cessation de fonction
28 Décembre 201928/12/2019