JORFTEXT000041623723
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques SAVATIER
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'articulation des politiques sectorielles visant à renforcer la cohésion des territoires
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet l'articulation des politiques sectorielles visant à renforcer la cohésion des territoires
JORFTEXT000041623723
(source JORF)
charge
25 Février 2020
25/02/2020
