JORFTEXT000041623728
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sabine LOCHMANN
Objet:
membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
au titre du 6° du II de l'article 19 de la loi du
11 octobre 2013
modifiée relative à la transparence de la vie publique
Remplace:
Mme Elisabeth BARADUC
Groupe:
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
JORFTEXT000041623728
(source JORF)
nomination
25 Février 2020
25/02/2020