JORFTEXT000041704368
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Metz (Moselle)
dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles BUND, Jean-Claude PETIT, Vincent MULLER et Christian EGLOFF, huissiers de justice associés »
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041704368
(source JORF)
désignation
10 Mars 2020
10/03/2020