JORFTEXT000041965245
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Monlaü (Xavier)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut
=
"
2020-06-01
"
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(source JORF)
réintégration
07 Juin 2020
07/06/2020
De:
Monlaü (Xavier)
Objet:
à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
Commission du contentieux du stationnement payant
JORFTEXT000041965245
(source JORF)
affectation
07 Juin 2020
07/06/2020