JORFTEXT000042080907
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stanislas BOURRON
directeur général des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:
M. Bruno DELSOL
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000042080907
(source JORF)
désignation
05 Juillet 2020
05/07/2020