JORFTEXT000042097491
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
RIBAUTE (Mathieu)
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Toulouse (Haute-Garonne)
suivant arrêté du
23 février 1996
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042097491
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2020
09/07/2020
De:
BERENGUER (Yannick, Joseph)
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « SCP CADENE CASIMIRO RAYNAUD RIBAUTE BERENGUER »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Toulouse (Haute-Garonne)
suivant arrêté du
23 février 1996
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042097491
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2020
09/07/2020
De:
RIBAUTE (Mathieu)
Objet:
de
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042097491
(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 2020
09/07/2020
De:
BERENGUER (Yannick, Joseph)
Objet:
huissiers de justice associés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP CADENE CASIMIRO RAYNAUD RIBAUTE BERENGUER »
suivant arrêté du
25 janvier 2018
huissier
huissier_residence
=
"
Toulouse (Haute-Garonne)
"
huissier_residence_departement_code
=
"
31
"
JORFTEXT000042097491
(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 2020
09/07/2020
