JORFTEXT000042185550
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc FESNEAU
ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Objet:
suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement
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(source JORF)
charge
02 Août 2020
02/08/2020