JORFTEXT000042311442
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Daniel VAZELLE
Objet:
garant de la concertation volontaire post-concertation recommandée pour assurer la bonne information et la participation du public jusqu'à l'enquête publique sur le projet
JORFTEXT000042311442
(source JORF)
nomination
06 Septembre 2020
06/09/2020