JORFTEXT000042316492

De: Jean-Claude NANITELAMIO
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application
du décret n° 91-152 du
7 février 1991
relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16 :
JORFTEXT000042316492(source JORF)
habilitation
09 Septembre 202009/09/2020
De: Hervé MORICE
secrétaire de chancellerie
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application
du décret n° 91-152 du
7 février 1991
relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16 :
JORFTEXT000042316492(source JORF)
habilitation
09 Septembre 202009/09/2020
De: Maysoun EL GHEZAL
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie
Objet:
à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés
en application
du décret n° 91-152 du
7 février 1991
relatif aux attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 16 :
JORFTEXT000042316492(source JORF)
habilitation
09 Septembre 202009/09/2020