JORFTEXT000042344214
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal MONTFORT
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Défenseur des droits
chef du pôle « Justice et libertés »
Groupe:
Défenseur des droits
date_debut
=
"
2020-10-01
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000042344214
(source JORF)
détachement
19 Septembre 2020
19/09/2020
