JORFTEXT000042431045


De: François BESSON
Objet:
membres du comité d'experts prévu au VI de l'article 220 quindecies du code général des impôts
Au titre de représentant de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Groupe:
Comité d'experts prévu au VI de l'article 220 quindecies du code général des impôts
JORFTEXT000042431045(source JORF)
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Sébastien SAUNIER
Objet:
membres du comité d'experts prévu au VI de l'article 220 quindecies du code général des impôts
Au titre de représentant de l'Institut du financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
Groupe:
Comité d'experts prévu au VI de l'article 220 quindecies du code général des impôts
JORFTEXT000042431045(source JORF)
nomination
17 Octobre 202017/10/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.