JORFTEXT000042637446


De: Vacher (François)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Tiprez (Michaël)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Ségura (Laurent)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Schwein (Franck)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Rotier (Jean-Bernard)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Prost-Romand (Michel)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Pinteaux (Etienne)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Mouradian (Gilles)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Mille (Luc)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Maurice (Jean-Christophe)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Lutomski (Jean-Michel)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Lamour (Philippe)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Kerboeuf (Didier)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Jozan (Rémi)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Heine (Philippe)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Douhéret (Pierre-Louis)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Delaunay (Christophe)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Cupidon (Jean-Paul)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Corroy (Jean-Pierre)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Camps (François)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Bourgeat (Yann)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Boniol (David)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Bloy (Jean-François)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Artaud (Fabrice)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: de Causans (Virginie)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Wrobel (Marie-Annick)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Vignals (Isabelle)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Tiano (Géraldine)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Pouliquen (Elodie)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Poncet (Béatrice)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Melloul (Corinne)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Lefebvre (Émilie)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Landry (Laetitia)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020
De: Dahan (Delphine)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables de l'estimation du coût de revient et du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics
en application del'article 54 de la loi n° 63-156 du
23 février 1963
de finances pour 1963 et du code de la commande publique
JORFTEXT000042637446(source JORF)
habilitation
10 Décembre 202010/12/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.