JORFTEXT000042666172
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier JAPIOT
conseiller d'Etat
Objet:
référent déontologue de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
date_debut
=
"
2020-12-03
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duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
désignation
15 Décembre 2020
15/12/2020