signifie que leur divulgation non autorisée aurait pour effet des dommages d'une gravité exceptionnelle pour l'EUROGENDFOR ou pour une ou plusieurs des Parties
Objet:
comme tels au moyen d'une classification de sécurité telle que définie à l'article 4
c) l'expression « Partie d'origine » désigne toute Partie au présent accord sous l'autorité de laquelle des informations classifiées ont été produites ou introduites dans l'organisation EUROGENDFOR. L'EUROGENDFOR peut également être à l'origine d'informations classifiées
Article 3
Marquages de classification de sécurité
A l'égard des informations classifiées définies à l'article 2 et eu égard à l'article 1er, les Parties adoptent les marquages de classification ci-après, qui s'appliquent aux informations produites ou échangées au sein de l'EUROGENDFOR
signifie que leur divulgation non autorisée aurait pour effet de graves dommages pour l'EUROGENDFOR ou pour une ou plusieurs des Parties
Objet:
comme tels au moyen d'une classification de sécurité telle que définie à l'article 4
c) l'expression « Partie d'origine » désigne toute Partie au présent accord sous l'autorité de laquelle des informations classifiées ont été produites ou introduites dans l'organisation EUROGENDFOR. L'EUROGENDFOR peut également être à l'origine d'informations classifiées
Article 3
Marquages de classification de sécurité
A l'égard des informations classifiées définies à l'article 2 et eu égard à l'article 1er, les Parties adoptent les marquages de classification ci-après, qui s'appliquent aux informations produites ou échangées au sein de l'EUROGENDFOR
signifie que leur divulgation non autorisée serait préjudiciable pour l'EUROGENDFOR ou pour une ou plusieurs des Parties
Objet:
comme tels au moyen d'une classification de sécurité telle que définie à l'article 4
c) l'expression « Partie d'origine » désigne toute Partie au présent accord sous l'autorité de laquelle des informations classifiées ont été produites ou introduites dans l'organisation EUROGENDFOR. L'EUROGENDFOR peut également être à l'origine d'informations classifiées
Article 3
Marquages de classification de sécurité
A l'égard des informations classifiées définies à l'article 2 et eu égard à l'article 1er, les Parties adoptent les marquages de classification ci-après, qui s'appliquent aux informations produites ou échangées au sein de l'EUROGENDFOR
signifie que leur divulgation non autorisée serait dommageable pour l'EUROGENDFOR ou pour une ou plusieurs des Parties
Objet:
comme tels au moyen d'une classification de sécurité telle que définie à l'article 4
c) l'expression « Partie d'origine » désigne toute Partie au présent accord sous l'autorité de laquelle des informations classifiées ont été produites ou introduites dans l'organisation EUROGENDFOR. L'EUROGENDFOR peut également être à l'origine d'informations classifiées
Article 3
Marquages de classification de sécurité
A l'égard des informations classifiées définies à l'article 2 et eu égard à l'article 1er, les Parties adoptent les marquages de classification ci-après, qui s'appliquent aux informations produites ou échangées au sein de l'EUROGENDFOR
