des S3REnR, publiés annuellement, la meilleure vision à date du coût de création des ouvrages prévus par le S3REnR. Ce coût est calculé par empilement des coûts déjà dépensés, des dépenses engagées et des prévisions de coûts des travaux restants à effectuer. Les coûts mis à jour dans les ETF sont utilisés lors de la révision du schéma pour le calcul du solde
Objet:
au périmètre des coûts des ouvrages à créer lors de l'élaboration du S3REnR révisé, y compris lorsque les études et les procédures sont sans suite
4.5. Détermination de la quote-part unitaire et mise à jour de son montant
La quote-part unitaire applicable à chaque S3REnR est calculée lors de l'élaboration du S3REnR et mise à jour annuellement selon l'inflation
Lors de l'élaboration du schéma, RTE calcule la somme des investissements prévus pour la création des ouvrages ayant vocation à intégrer le périmètre de mutualisation, et lui soustrait le solde du S3REnR précédent, en cas de S3REnR révisé. Le montant ainsi obtenu est ensuite divisé par la capacité globale d'accueil du S3REnR pour obtenir la quote-part unitaire du S3REnR à acquitter par les producteurs d'énergie renouvelable
Le montant de la quote-part unitaire à acquitter par les producteurs d'énergie renouvelable est mis à jour annuellement, pour tenir compte des effets de l'inflation. L'indice retenu pour la mise à jour annuelle de la quote-part unitaire est l'index TP12a de l'INSEE « Réseaux d'énergie et de communication hors fibre optique »
