JORFTEXT000043130397

De:	Xavier IACOVELLI sénateur
Objet:	en application de l'article LO 144 du code électoral d'une mission temporaire ayant pour objet les conditions de développement des diverses formes d'organisation de l'emploi des travailleurs en mission courte
Groupe:	Mission temporaire ayant pour objet les conditions de développement des diverses formes d'organisation de l'emploi des travailleurs en mission courte

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